Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que le fait de pouvoir réserver un VTC via une application mobile ne portait aucunement atteinte "au principe d'égalité devant la loi" et n'était pas contraire à la Consitution, d'après une décision rendue vendredi 17 octobre.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages de la rue Montpensier ont estimé, dans une décision rendue vendredi 17 octobre, que la loi n'avantageait pas les voitures de transport avec chauffeurs (VTC) au détriment des taxis. Explications.