Le Conseil d'Etat a suspendu, mercredi 5 février, l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui le jugeaient trop favorables aux taxis traditionnels, en raison des contraintes qu'il imposait aux VTC à la réservation.
Saisie en référé, la haute juridiction administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, estimant que le décret "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.
Le magistrat estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre", selon la décision dont l'AFP a copie.